assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délé gation
